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Comme prévu, le premier décret de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a été publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier ! Ce décret porte sur l’amende de 750 euros pour tout détournement des mesures techniques de protection d’oeuvres numériques. La Ligue ODEBI dénonce cette publication dans son communiqué: Publication du décret anti-interopérabilité : L’état-UMP persiste dans l’incohérence.